Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Acceptation des Conditions : l'accès, l'utilisation, l'inscription, la participation ou l'achat sur la Plateforme Renfo500 sont conditionnés par l'acceptation sans modification des présentes Conditions.

1.2 Valeur de Signature Numérique : le clic d'acceptation ou l'utilisation active de la Plateforme produit le même effet juridique qu'une signature physique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'accéder à la Plateforme.

1.3 Définitions des Rôles : les termes « vous », « votre » et « utilisateur » font référence à tout élève, parent, tuteur légal, instituteur du primaire ou professeur de lycée. Tout parent ou tuteur qui inscrit un enfant mineur s'engage à s'assurer du respect des présentes règles.

2.1 Modèle Micro-Paiement : Renfo500 et son processeur FeexPay débitent les frais via Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo) ou cartes Visa/Mastercard.

2.2 Tarifs applicables (FCFA) :

• Inscription sur la plateforme : 2 000 FCFA (une seule fois)
• Session de cours de renforcement en direct (2 heures) : 1 000 FCFA (soit 500 FCFA/heure)
• Micro-contenus (VOD, fiches) : 200 FCFA

2.3 Politique stricte de non-remboursement : sauf disposition contraire de la loi ivoirienne, tous les frais payés sont non remboursables, y compris si l'utilisateur ne se présente pas à la session, si le contenu est mis à jour, ou en cas de bannissement pour faute (le solde Wallet est alors définitivement perdu).

3.1 Fonctionnalités Interactives : salons d'entraide, forums, profils publics et chat en direct.

3.2 Interdiction formelle d'échange de coordonnées personnelles : élève et enseignant s'interdisent mutuellement de divulguer, demander ou échanger toute coordonnée personnelle directe (téléphone, adresse, email perso, réseaux sociaux tiers : Facebook, Instagram, TikTok, WhatsApp). Toute communication doit se faire EXCLUSIVEMENT via Renfo500.

3.3 Protection absolue des mineurs : toute exploitation, nuisance ou tentative envers un mineur est strictement interdite et entraîne le bannissement immédiat + poursuites pénales.

3.4 Comportements interdits :

• Contenus diffamatoires, injurieux, harcelants, menaçants.
• Contenus obscènes, violents, haineux, discriminatoires, politiques.
• Usurpation d'identité ou falsification d'affiliation Renfo500.
• Virus, malwares, robots scrapers, IA externe pour tricher.
• Promotion d'activités commerciales extérieures, spams, liens affiliés.

3.5 Droit de regard et suspension : Renfo500 se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion et sans préavis, de modérer ou supprimer tout contenu ou compte contraire aux CGU.

4.1 Planification : déclenchés automatiquement chaque mercredi à 16h00 GMT et chaque vendredi à 20h00 GMT. Accès réservé aux comptes actifs en règle.

4.2 Vainqueur : les serveurs Renfo500 horodatent les réponses au millième de seconde. La première réponse exacte gèle le quiz et crédite +10 000 FCFA sur le wallet.

4.3 Tricherie : injection de scripts, IA externe, partage de réponses ou exploitation de bug entraîne l'annulation du gain, fermeture définitive du compte, confiscation du solde et interdiction de réinscription.

5.1 Propriété exclusive de Renfo500 : tous logiciels, codes, designs, animations, logos, la mascotte Calao Bleu, les cours VOD, fiches et exercices sont propriété exclusive de Renfo500.

5.2 Licence d'utilisation limitée : licence non exclusive et non transférable, à usage strictement personnel, éducatif et non commercial. Interdit de décompiler, capturer ou redistribuer les contenus en dehors de la Plateforme sous peine de poursuites.

6.1 Service « En l'état » : la Plateforme est fournie « selon la disponibilité ». Renfo500 ne garantit pas l'absence totale d'interruption ou d'erreur. L'utilisateur assume les risques liés à sa connexion.

6.2 Décharge opérateurs réseaux : Renfo500 décline toute responsabilité en cas de coupures réseau, ralentissement de bande passante ou pannes des opérateurs (Orange, MTN, Moov, Wave).

6.3 Plafond de responsabilité : la responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur durant les 6 mois précédant la réclamation.

7.1 Loi applicable : droit ivoirien en vigueur.

7.2 Règlement à l'amiable et arbitrage : les parties s'engagent à rechercher une solution amiable sous 30 jours. À défaut, le litige sera soumis à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA basée à Abidjan.